Quantic Dreams remporte son procès en appel

Quantic-Dream condamnation photomontages

L’affaire Quantic Dreams a continué son bonhomme de chemin, avec un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 7 avril dernier.

En 2018, plusieurs journaux, dont Mediapart, Canard PC et Le Monde, ont révélé des conditions de travail toxique au sein de Quantic Dream. Cependant, le studio avait décidé de réagir et a attaqué ces derniers en diffamation, mais aucune suite n’a été révélée. Un an après, ce sont des soupçons de harcèlement, voir d’agression sexuelle, qui ont été mises en avant, amenant l’organisation Game Workers Unite et le syndicat solidaire informatique à demander des témoignages aux salariés et ex-salariés de l’entreprise, ce qui a amené le studio a attaquer le syndicat en diffamation. Cependant, Quantic Dream a rappelé qu’aucune procédure n’a été engagée et aucune autre mise en cause par une institution n’a été enregistré.

Aujourd’hui, c’est l’un des licenciement liés aux photomontages qui a été jugé par la Cour d’appel de Paris qui nous intéresse. Dans cette procédure, un salarié a pris acte de la rupture et a saisit le Conseil de Prud’homme pour requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il soutient dans ses conclusions que son départ est lié à l’affaire des photomontages. Mais contrairement à d’autres procédures, où le studio a reconnu avoir manqué à son obligation de sécurité dans un communiqué de presse, Quantic Dream a fait appel de la décision du Conseil de Prud’homme qui a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La 6ème chambre de la Cour d’appel de Paris, dans sa décision RG 18/12.815, rendue le 7 avril 2021 a statué en faveur de Quantic Dream. En effet, elle retient que le salarié avait connaissance de l’existence de ces photomontage bien avant la rupture du contrat de travail, ainsi que d’un en particulier qui le mettait en scène. De plus, il n’apporte pas suffisamment de preuves concernant l’impact de ces photomontages, ainsi que le préjudice qu’il aurait subi du fait de ceux-ci. Le salarié soutenait dans ses conclusions l’existence d’un lien de causalité entre les photomontages et son état de santé. La Cour se base également sur un entretien annuel d’évaluation du 5 décembre 2016, où le salarié saluait la « bonne ambiance dans l’équipe, de beaux projets en 2014, 2015 et 2016 ». C’est donc sur cette absence d’éléments probants que la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision du Conseil de Prud’homme de Paris sur la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a donc requalifié la rupture en une démission, condamnant le salarié à verser des dommages et intérêts pour non-respect du préavis, mais aussi 1.000 euros au titre des frais irrépétibles des frais d’instance et d’appel.

En revanche, il y a un point sur lequel le Conseil de Prud’homme et la Cour d’appel ont été d’accord, c’est sur l’obligation de sécurité de la part de l’employeur qui n’a subit aucun manquement. Mais les circonstances peuvent être légèrement différentes de l’affaire citée précédemment, dans la mesure où en l’espèce, le salarié ne pouvait ignorer l’existence de ces photomontages.

Ainsi, le studio en a profité pour déclarer dans un communiqué de presse que l’affaire était derrière eux, évoquant notamment plusieurs contrôles qui ont eu lieu au cours de ces deux dernières années, amenant aux conclusions que l’entreprise respectait bien les dispositions légales et que l’environnement de l’entreprise n’était pas toxique. Il semblerait donc que le studio veuille aller de l’avant, mais il faut tout de même reconnaitre qu’il y a eu quelques problèmes dans la gestion de l’entreprise, comme l’a reconnu Quantic Dream. Dans tous les cas, on ne peut qu’espérer que cela pousse les décisionnaires à prendre les meilleures décision pour leurs salariés et de mieux assurer leur protection à l’avenir, notamment en « anticipant tout risque de dérapages » que pourrait avoir des photomontages ou d’autres méthodes de fonctionnement en interne, comme l’a indiqué le studio dans l’un de ses communiqués de presse.

Quoiqu’il en soit, le salarié peut se pourvoir en cassation, mais en l’espèce, il y a peu de chance que cela aboutisse, la Cour d’appel ayant rendu un arrêt avec une motivation bien développée. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous dire ce que vous pensez de toute cette affaire Quantic Dream.

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Force tranquille de la rédaction, grand spécialiste du « ça va ? ». Sloth est le Lucky Luke de la news, il écrit plus vite que son ombre ! D’après la légende personne n’a jamais réussi à lui poser la question « ça va ? » en premier !
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